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Médiathèque

Journée d’échanges du 19 mars 2014 : L’efficacité énergétique des bâtiments de l’Etat

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publié le 17 avril 2014 (modifié le 19 octobre 2015)

Journée organisée par l’IFORE, et la DGALN et avec le soutien du CGDD et de la cellule nationale de suivi de l’immobilier de l’État.

Une politique d’immobilier durable passe par une gestion énergétique optimisée du parc. Des exigences réglementaires fixent un objectif de réduction de la consommation d’énergie du patrimoine immobilier de l’État et de ses établissements publics (réduction d’au moins 40 % de la consommation primaire d’énergie des bâtiments d’ici 2020). Cet objectif vise aussi à contenir les coûts d’énergie supportés par l’administration en forte hausse (+7 à 10 % par an) et à répondre aux préoccupations des occupants, de plus en plus sensibilisés
à la question environnementale.

Agir dans un cadre budgétaire contraint
Le niveau des dotations d’investissement ne permet pas de mettre en oeuvre un plan de renouvellement du parc immobilier (constructions neuves et réhabilitations lourdes). Aussi, l’État est conduit à définir un ordre de priorité aux actions d’efficacité énergétique et à privilégier à la fois :
- les actions à faible investissement, qui portent sur la gestion technique des équipements et sur la sensibilisation et l’accompagnement des occupants (management environnemental et de l’énergie)
- les opérations qui peuvent permettre à l’État de recourir à d’autres modes de financement que les programmes budgétaires dès lors que ces actions permettent un gain global.

Rapprocher les réseaux et favoriser des synergies
La gestion de l’énergie dans les bâtiments de l’État s’articule autour de différents réseaux d’acteurs : services responsables de la gestion administrative et financière du patrimoine immobilier de l’État, services techniques définissant la politique d’entretien et de rénovation du patrimoine, services en charge de promouvoir la politique de développement durable au sein des administrations, gestionnaires de bâtiments qui en assurent l’exploitation, administrations occupantes, services acheteurs pour la négociation des prix de l’énergie.
Souvent, ceux-ci ne se connaissent pas, alors même qu’ils gagneraient à collaborer. L’organisation de la fonction immobilière de l’État n’est pas toujours bien connue des chargés de mission plan administration exemplaire et des correspondants achats. Inversement le dispositif État exemplaire, les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et les plans d’action achats de l’État sont souvent mal connus des services en charge de l’immobilier, alors qu’ils contiennent des propositions intéressantes d’actions à coût réduit qui mériteraient d’être intégrées dans les schémas directeurs immobiliers.

Outre de rappeler les enjeux liés à l’énergie, le cadre d’action de la politique immobilière de l’État-propriétaire en matière d’efficacité énergétique, ainsi que les différents réseaux concernés par la question, la journée s’est attachée à :
- partager des outils et méthodes,
- valoriser les bonnes pratiques,
- initier une dynamique de groupe.