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Divers

PROGRAMME ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI 3). 8 au 10 octobre 2018

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publié le 19 juillet 2018

Renseignement et inscriptions : monique.gauch@developpement-durable.gouv.fr copie fabrice.scheid@developpement-durable.gouv.fr

Public :

En priorité les instructeurs de PAPI en DREAL et les personnes mobilisées en DREAL de bassin pour l’examen des PAPI en instance de bassin.

IMPORTANT :

La formation doit permettre aux stagiaires
- d’une part, d’instruire les dossiers de PAPI d’intention et de PAPI
- d’autre part, de disposer des connaissances et compétences nécessaires pour devenir à leur tour formateurs au niveau local si besoin, des DDT(M) et des collectivités.

Objectifs :
en matière de compétences :
- savoir conseiller les collectivités porteuses de projets et les services de l’Etat sur les démarches à entreprendre et le contenu des dossiers
- savoir former au dispositif "PAPI 3"
- savoir instruire les dossiers de PAPI d’intention et de PAPI
- pouvoir participer au suivi des PAPI d’intention et des PAPI

en matière de connaissances
- connaître le dispositif institutionnel dans lequel s’inscrivent les PAPI, notamment la gouvernance nationale (CMi et instances de bassin), la directive inondation, la comptétence GEMAPI et le décret du 12 mai 2015
- connaître les objectifs du dispositif "PAPI 3", les nouveautés apportées par ce dispositif et leurs justifications
- connaître la procédure de labellisation des PAPI d’intention et de PAPI
- connaître la gouvernance de la démarche PAPI
- connaître le contenu de dossiers de PAPI d’intention et des PAPI
- connaître les principaux types d’opérations relevant des programmes d’actions des PAPI d’intention et des PAPI
- avoir une vue d’ensemble des principaux guides pouvant être mobilisés pour l’élaboration des PAPI
- connaître les règles d’éligibilité au programme budgétaire 181 " Prévention des risques" et au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
- connaître l’articulation entre le dispositif PAPI et les règles encadrant les décisions attributives de subvention au titre du FPRNM
- être initié aux principales fonctionnalités de l’outl SAFPA

Textes de référence :
- Cahier des charges "PAPI 3"
- Instruction du gouvernement relative au dispositif "PAPI 3
- Textes relatifs au FPRNM
- Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets d’investissements
- Textes relatifs à la GEMAPI et décret n°2015-526 du 12 mai 2015

Description :
Le contenu, défini par les objectifs à atteindre, sera composé d’exposés théoriques, de témoignages/retours d’expérience et de temps d’échanges avec les participants.